Opportunités et contraintes de la politique environnementale sur le revenu agricole : expression d’une transition juridique

Opportunités et contraintes de la politique environnementale sur le revenu agricole : expression d’une transition juridique

16 novembre 2016

Agrosolutions, par la plume de Carole Hernandez-Zakine, a participé au numéro d’octobre de la Revue de Droit rural, dédié à la question du revenu agricole. L’article se penche sur les opportunités et contraintes de la politique environnementale sur le revenu agricole, illustre la transition juridique engagée en analysant les modalités de rémunération des services environnementaux rendus par les agriculteurs. 

couv-rdr-446-oct2016.pngLa politique environnementale est souvent abordée sous l’angle des contraintes, plus rarement sous l’angle des opportunités. Alors que cette approche est aujourd’hui pertinente d’un point de vue économique et donc d’un point de vue de la durabilité des avancées environnementales en agriculture. Le sujet est également pertinent au regard des évolutions juridiques qui illustrent bien la période de « transition » juridique que nous vivons. La question des incidences de la politique environnementale sur le revenu est souvent traitée sous l’angle de la perte de revenus.

En étant conditionnées aux exigences environnementales et en étant octroyées par contrats administratifs, qui sont autant de contrats administrés, ces aides publiques, en particulier les aides PAC, soulèvent la question de leur signification et de leurs conséquences juridiques.

Attribuées pour compenser des surcoûts, elles ne visent pas la rémunération et la durabilité des pratiques dans le temps. La question se pose alors des nouvelles formes juridiques possibles de réelles rémunération de pratiques environnementales au regard de nouveaux marchés.

Cet article est paru dans le numéro n°446 du mois d’octobre de la Revue de Droit rural, publiée par LexisNexis. Il est repris ici avec l’aimable autorisation de la rédaction en chef de la Revue.

 

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PolEnvironnementale et revenu_chz Revue Droit Rural 446 oct2016.pdf