Loi Biodiversité : rupture juridique et recul de la place de l’Homme ?

Loi Biodiversité : rupture juridique et recul de la place de l’Homme ?

03 août 2016

A l'occasion de l'adoption définitive de la loi Biodiversité le 20 juillet dernier, Antoine Poupart et Carole Hernandez Zakine, respectivement directeur général et manager chez Agrosolutions, s'interrogent sur l'ambition et les impacts de cette loi, notamment pour l'agriculture. Cette tribune est publiée dans l'édition du 4 août du journal La Croix

Il est des lois plus symboliques que d’autres de l’air du temps. Il en est ainsi du projet de loi relatif à la biodiversité, devenu la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages adoptée le 20 juillet 2016 par l’Assemblée Nationale. Deux années de débats parlementaires pour qu’apparaissent très clairement le constat suivant : cette loi est porteuse de ruptures juridiques aux conséquences mal identifiées.

Derrière les écosystèmes, la question de la place de l’Homme

En effet, celle-ci ne s’engage pas dans une transition écologique comme la transition énergétique ou la transition agro-écologique. En consacrant, la biodiversité mais également les écosystèmes et les services qu’ils rendent comme patrimoine commun et cadre de référence, elle renverse notre façon de penser. A ce titre, toutes nos activités devront être considérées au prisme de ces intérêts majeurs et être organisées en conséquence. Derrière les écosystèmes, se pose en réalité la question de la place de l’Homme. Les débats parlementaires ont montré deux visions : l’une faisant de l’Homme, un « homo exterminator » selon les termes utilisés, l’autre faisant de l’Homme et de ses activités la clé d’une dynamique positive de la biodiversité. 

Favoriser le développement de « services environnementaux »  

L’agriculture bien entendu s’est retrouvée au cœur des débats. Au final, la loi consacre un principe de complémentarité entre l’agriculture et la biodiversité, principe qui pourrait permettre un développement des services environnementaux rendus par l’agriculture et de leur rémunération. Ce principe permet de remettre l’Homme et ses activités au cœur d’une dynamique positive de la biodiversité, tout en permettant de rémunérer le travail des agriculteurs au service de la société. Ce principe de complémentarité, en tant que principe innovant, peut ainsi participer à donner du sens aux activités agricoles.

Mais une crainte réside dans le fait que ce principe pourrait être aussi un fondement juridique pour instaurer encore plus de contraintes aux agriculteurs. En outre, une approche écosystémique présente un risque de mise en place de droits locaux de la biodiversité, mais également de l’eau, qui seront le reflet uniquement de rapports de force fluctuants et instables par définition et donc difficilement prévisibles par principe. Des droits locaux qui donneront corps à une suprématie de certains intérêts sur d’autres sur des territoires réduits à leur dimension écosystémique, niant leur dimension économique et sociale.

Pour atténuer l’ensemble de ces ruptures potentielles, il est essentiel de rappeler que cette loi se doit de respecter les principes de base de notre droit administratif et de nos règles de police : principe de proportionnalité, d’équilibre et nécessité de justifier toute mesure restreignant les libertés individuelles.

La loi, qui est actuellement examinée par les Sages, deviendra ce que l’Administration et les juges en feront. Et pour cela, l’Etat doit garder sa vocation de stratège et doit s’appuyer sur les acteurs des filières et territoires, pour faire décliner et adapter ses orientations. Ainsi la compensation écologique, telle que prévue dans la loi, rend possible la mobilisation de ces différents acteurs et illustre une complémentarité positive entre acteurs publics et privés, entre l’Homme et la biodiversité.  

Carole Hernandez-Zakine, docteur en Droit, manager chez Agrosolutions

Antoine Poupart, ingénieur agronome, directeur général d'Agrosolutions